Politique de confidentialité

Responsable de traitement

SEL Cabinet Médical Selem — contact@ordopro.net

Données collectées

• Identité : nom, prénom, date de naissance, email, téléphone
• Données de santé : réponses au questionnaire médical, photo de l'ordonnance initiale
• Paiement : géré exclusivement par Stripe (aucune donnée bancaire stockée sur nos serveurs)
• Techniques : adresse IP, logs de connexion, user-agent (finalité sécurité)

Base légale

Consentement explicite (art. 9-2-a RGPD) signé au moment du questionnaire + nécessité à des fins de diagnostic médical (art. 9-2-h RGPD).

Durée de conservation

Dossier médical : 20 ans à compter du dernier acte (art. R.1112-7 CSP). Données de facturation : 10 ans (obligation comptable). Logs techniques : 1 an.

Destinataires

Médecins prescripteurs de l'équipe Ordo Pro. Hébergeur AWS (certifié HDS). Stripe pour le paiement. Aucune revente, aucun transfert à un tiers commercial, aucun ciblage publicitaire.

Vos droits

Droit d'accès, de rectification, d'effacement (sous réserve de l'obligation légale de conservation du dossier médical 20 ans), de limitation, de portabilité, d'opposition. Droit de réclamation auprès de la CNIL.

Exercice des droits : écrire à contact@ordopro.net avec copie de votre pièce d'identité.

Cookies

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